Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AGAP dont le siège social est situé à Bernex, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Genève et gérant le site www.alaingrosclaude.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après, ” l’acheteur “.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AGAP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.alaingrosclaude.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société AGAP conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de vente afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.alaingrosclaude.com de la société AGAP dans la limite des stocks disponibles. La société AGAP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site AGAP est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produit sont des prix en CHF toutes taxes comprises (TTC). La société AGAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui peuvent être facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le lieu de livraison.

Article 4. Paiement et sécurisation des transactions

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande à AGAP. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé de Stripe ou de Paypal. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.alaingrosclaude.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par le compte Paypal de l’utilisateur. En tout état de cause, AGAP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que AGAP se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de AGAP ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AGAP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société AGAP il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@agap-art.com

Article 5. Réserve de propriété 

La société AGAP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison 

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est effectuée par La Poste, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par La Poste. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie 

Tous les produits fournis par la société AGAP bénéficient d’une garantie. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, aux frais de l’acquéreur, à la société AGAP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AGAP, Chemin de Saule 110, 1233 Bernex , Suisse, dans un délai de trente jours après livraison. Les commandes sont expédiées dans un emballage sécurisé, mais dans le cas improbable de dommages à l’arrivée, veuillez envoyer un courriel avec une photo et une description du problème. Nous vous demanderons ensuite de détruire le tirage et nous organiserons un nouvel envoi. Veuillez noter que dans le cas d’un tirage endommagé nous le remplacerons par une réplique exacte de celui-ci.

Article 8. Responsabilité 

La société AGAP n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.alaingrosclaude.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AGAP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société AGAP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.

Article 11. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AGAP n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi suisse. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Canton de Genève.